RGPD
Cette page complète notre Politique de confidentialité et détaille les droits dont vous disposez sur vos données personnelles au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.
Qui sommes-nous en tant que responsable de traitement ?
MOENIO SAS, dont le siège est situé 84 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site moenio.fr et dans le cadre de notre activité de bureau d’études Structure.
Vos 7 droits RGPD en détail
1. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment nous demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées par MOENIO, et en obtenir une copie. Nous vous communiquerons : les données collectées, les finalités, les destinataires, la durée de conservation, et la source des données si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous.
2. Droit de rectification
Si certaines de vos données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou compléter. Nous procédons à la correction dans les meilleurs délais.
3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
- Le traitement est illicite
Ce droit peut être limité si la conservation des données est nécessaire à une obligation légale (comptabilité, contentieux).
4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données, notamment : pendant la vérification de l’exactitude, en cas d’opposition, ou si vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5. Droit à la portabilité
Pour les données traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat, vous pouvez en demander une copie dans un format structuré et lisible par machine, et nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
6. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment :
- À l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (sans justification)
- À un traitement fondé sur l’intérêt légitime de MOENIO, en justifiant d’une situation particulière
7. Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (auprès d’un tiers de confiance certifié) ou spécifiques.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, contactez-nous :
- Par email : voir le formulaire de contact sur le site
- Par courrier postal : MOENIO SAS — Référent RGPD, 84 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
Précisez votre demande, vos nom, prénom, et joignez un justificatif d’identité pour éviter toute usurpation. Nous vous répondons sous 30 jours maximum (délai pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Référent / DPO
MOENIO SAS n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens du RGPD, compte tenu de sa taille et de la nature de son activité. Toutes les questions relatives au traitement de vos données sont gérées par notre service interne.
Dernière mise à jour : juin 2026